Règlement du jeu
La société BOURBON FRUITS ET LEGUMES DU SUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-
Denis sous le N° 902 515 543 R.C.S. Saint-Pierre de la Réunion dont le siège social est situé au 18 avenue Charles
Isautier 97410 Saint-Pierre et représentée par Monsieur FONTAINE Mathieu, organise un jeu sans obligation d’achat
intitulé « Grand Jeu Spécial Ouverture » se déroulant du 21 octobre au 04 novembre 2021 inclus sur une borne à la
boutique Bourbon Fraîcheur Saint Pierre située à Family Plaza au 9 Rue Des Olivines, Saint Pierre 97410, La Réunion.
Ci-après dénommée « société organisatrice » ou « organisateur » dont les modalités sont exposées ci-dessous.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire de l’Ile de la Réunion disposant d’un
numéro de portable valide avec lequel la personne pourra être contactée pour les besoins de la gestion du jeu ci-après
désigné « le participant ».
Le nombre de participations par client (même nom, même prénom, même numéro de téléphone) est limité dans le
canal de participation défini à l’article 4. La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou
plusieurs pseudonymes ou numéros, ou au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernent l’identité des
participants. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des participants, en leur demandant une
copie de leur pièce identité.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l’ensemble du personnel de la société organisatrice et toute personne participant directement ou
indirectement à l’élaboration du jeu et/ou désignation des gagnants, y compris leurs familles et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
La participation des personnes dont les coordonnées et identités complètes ne seraient pas justifiées ou dont les
informations transmises seraient inexactes ou mensongères seront exclues du Jeu. Il en est de même des
participations des personnes refusant la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des informations à caractère
nominatif sollicitées pour les besoins strictement nécessaires de la gestion du jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au
bénéfice d’une dotation.
Le jeu se déroulera du jeudi 21 octobre au jeudi 04 novembre 2021 inclus sur la borne placée à la boutique Bourbon Fraîcheur Saint Pierre située à Family Plaza au 9 Rue Des Olivines, Saint Pierre 97410, La Réunion. La société Organisatrice et la société de gestion de Jeu se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le jeu est accessible depuis la borne de jeu disponible à la boutique Bourbon Fraîcheur Saint Pierre située à Family
Plaza au 9 Rue Des Olivines, Saint Pierre 97410, La Réunion du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 04 novembre 2021
inclus. Pour jouer il suffit :
De se rendre sur la borne de jeu,
De cliquer sur le bouton « JOUEZ »,
Remplir le formulaire d’inscription avec les coordonnées personnelles demandées nécessaires à la
communication des modalités de récupération de la dotation.
De remplir le bulletin de participation avec les coordonnées personnelles demandées nécessaires à la
communication des modalités de récupération de la dotation
De valider sa participation.
Le nombre de participations est limité à une seule participation par jour et par personne sur la durée du présent jeu.
Sont mises en jeu au niveau local les dotations suivantes pendant toute la durée du jeu :
• Machine à laver THOMSON 8 KG d’une valeur unitaire de 519, 99 € TTC.
• Réfrigérateur congélateur BOSCH d’une valeur unitaire de 699, 99 € TTC.
• TV LED 50’’ BOSCH d’une valeur unitaire de 699, 99€ TTC.
• Robot Multifonction ELECTROLUX d’une valeur unitaire de 149, 99 € TTC.
• Enceinte BT JBL d’une valeur unitaire de 149, 99 € TTC.
• Enceinte BT JVC d’une valeur unitaire de 149, 99 € TTC.
• Blender MOULINEX d’une valeur unitaire de 99,99 € TTC.
• Friteuse méga 2 KG MOULINEX d’une valeur unitaire de 129, 99 € TTC.
• Expresso Magimix NESPRESSO d’une valeur unitaire de 119, 99 € TTC.
• Grille Viande SIMEO d’une valeur unitaire de 109,99 € TTC.
• Aspirateur Balai PROLINE d’une valeur unitaire de 89, 99 € TTC.
• Aspirateur Robot DIRT DEVIL d’une valeur unitaire de 169, 99 € TTC.
• Aspirateur sans sac ROWENTA d’une valeur unitaire de 129, 99 € TTC.
• Défroisseur vertical d’une valeur unitaire de 89, 99€ TTC.
• Micro-ondes WHIRLPOOL 20L d’une valeur unitaire de 109, 99 € TTC.
• Machine à pain MOULINEX d’une valeur unitaire de 109, 99 € TTC.
• Extracteur de jus ELECTROLUX d’une valeur unitaire de 149, 99 € TTC.
Soit une valeur totale de 3 679,74 € TTC.
Dix-sept (17) gagnants seront désignés par tirage au sort au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire. En cas
d’impossibilité d’effectuer le tirage au sort, la société organisatrice se réserve le droit de le reporter à une date
ultérieure. Cette information sera communiquée aux participants.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Seront tirés au
sort uniquement les personnes ayant dûment rempli le bulletin de participation sur la borne.
Les gagnants seront avertis par téléphone maximum trois (3) semaines après la date du tirage au sort afin de convenir
des modalités de récupération de leur lot.
Les gagnants auront 15 jours ouvrables à partir de la date où ils auront été avertis pour se manifester auprès de la
société BOURBON FRUITS ET LEGUMES DU SUD.
Si passé cette date un gagnant ne se manifeste pas pour récupérer le lot, celui-ci restera la propriété de la Société
Organisatrice et ne pourra être réclamé par la suite. La dotation remportée sera définitivement perdue et ne pourra
donner lieu à une quelconque contestation.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pourrait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse,
aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à une quelconque contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni
à leur échange ou remplacement. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance
de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. La dotation peut
faire l’objet d’une garantie constructeur. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont
communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera
la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la
participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale,
la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les
opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du
Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats
ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des
moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur
le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par
la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Toute fausse déclaration ou fausse indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant
et le cas échéant l’annulation de la dotation, sans préjudice de toute autre action.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne
respectant pas totalement le présent règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des participants concernés au regard des informations
en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont
adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être
engagée à ce titre.
En cas de force majeure, la Société BOURBON FRUITS ET LEGUMES DU SUD se réserve le droit d’arrêter, de
proroger ou de modifier à tout moment ce jeu, sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.
La société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si par suite d’un cas de force majeur ou de toute autre
cause indépendante de sa volonté, les gagnants ne pouvaient obtenir leur lot.
La responsabilité de l’Organisateur n’est pas engagée en cas d’incident technique empêchant le bon fonctionnement
du jeu ou en cas d’inscription incomplète ou erronée des renseignements par le participant.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette
liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la
cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de même valeur et de caractéristiques
proches, sans que cela ouvre droit à un éventuel remboursement, dédommagement ou avoir.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du matériel quel qu'il soit. L’Organisateur
se réserve le droit d’annuler, modifier, raccourcir ou prolonger les différents jeux si des circonstances indépendantes
de sa volonté l’y obligent, et il n’assume aucune responsabilité en conséquence.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice décline de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant
sa dotation.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant. La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue
responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le
différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Le présent règlement a fait l’objet d’un dépôt auprès de Maître Vincent MARTIN, Huissier de Justice Associé au sein de la SCP ECORMIER MARTIN, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice y demeurant, 24 rue des Sables, 97400, SAINT DENIS.
Par ailleurs, un exemplaire du règlement pourra être remis gratuitement à toute personne qui en fera la demande à la société organisatrice à l’adresse suivante : 18 avenue Charles Isautier 97410 Saint-Pierre, ou par courriel : zineb.elmliji@gmail.com (Remboursement des frais postaux de la demande par voie postale sur la base du tarif en lettre simple)
10.1 Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France, sans conditions ni réserve et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
10.2 Contestation
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par mail à l’adresse électronique suivante :
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser la première lettre de leur nom de famille et
leur prénom, ainsi que le numéro de département, pour les besoins de la communication qui pourrait être réalisée
dans le cadre du Jeu. Cette autorisation est accordée pour une telle reproduction sur tous supports de communication
diffusés autour du jeu, pour une durée d’un an à compter de la fin du Jeu.
Si les gagnants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir à la Société Organisatrice en écrivant à:
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout
ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques partenaires à l’opération sont des
marques déposées de leur propriétaire respectif.
Les images utilisées sur la borne/la tablette/sur le catalogue, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données les composant, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation
écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénal
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 du 27
avril 2016, les informations recueillies (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance et code postal)
pour participer au jeu font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable de traitement est la société Design
System (dont le siège social se situe rue Emile Hugot 97490 Saint Denis immatriculée au RCS de Saint Denis sous le
n°950 638 759).
Les données sont collectées aux fins d’organisation du jeu et de l’établissement de statistiques sur la base de l’intérêt
légitime de la société BOURBON FRUITS ET LEGUMES DU SUD.
Les données des participants sont destinées, dans la limite de leurs attributions (i), à la société BOURBON FRUITS
ET LEGUMES DU SUD et à son sous-traitant Design SYSTEM en tant que développeur du jeu (SARL, siège social 1,
rue Emile Hugot 97490 Saint Denis, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n°950 638 759). Dans l’hypothèse où les participants ont consenti à recevoir de la prospection commerciale, les données sont
transmises, outre la société BOURBON FRUITS ET LEGUMES DU SUD, à notre prestataire Design System via la
plateforme Hosting Google Cloud Zone europ-west1-b en Belgique (ce pays situé dans la zone euros, est également
soumis au Règlement UE 2016/679 afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles) .
Les données à caractère personnel des participants ne sont pas conservées après la fin du jeu excepté les données des
gagnants conservées pendant TROIS (3) mois, après acheminement des lots. Dans le cas où les participants ont
consenti préalablement à recevoir (ii) de la prospection commerciale, les données sont conservées pendant une durée
de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec la personne.
Vous pouvez demander à tout moment l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, de les modifier,
de les rectifier, de les effacer et la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la
Réglementation. Vous disposez également d’un droit d'opposition pour motifs légitimes, du droit de ne pas faire l’objet
d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et du droit de définir les directives générales et
particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits, après votre décès. Enfin, vous
disposez du droit à portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies et traitées sur la base de votre
consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés
(CNIL) : pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
À tout moment vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits par email accompagné d’une copie de votre pièce
d’identité à l'adresse suivante :
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée souverainement par la Société
Organisatrice